Conditions générales de vente
Les règles qui encadrent la commande et la livraison des créations Atelier Petit Nuage.
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de créations réalisées par Atelier Petit Nuage, forme juridique, SIRET 14 chiffres, dont l'atelier est situé à Calonne-Ricouart (62470), ci-après « le Vendeur », à toute personne physique non commerçante, ci-après « le Client ».
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, portées à la connaissance du Client avant la validation de sa commande. Le Vendeur peut les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
Article 2 — Produits
Le Vendeur propose des attaches-tétines personnalisées faites main, ainsi que d'autres créations et cadeaux de naissance sur demande. Chaque pièce étant assemblée à la main, de légères variations de teinte, de position des perles ou de longueur peuvent exister par rapport aux photographies présentées, sans constituer un défaut.
Les photographies du site illustrent des réalisations passées ; elles n'ont pas de valeur contractuelle. Seule la description convenue avec le Client lors de l'échange (prénom, orthographe, couleurs, motif) engage le Vendeur.
Article 3 — Commande
Le site est un site vitrine : il ne comporte ni panier, ni paiement en ligne. La commande se déroule ainsi :
- le Client contacte le Vendeur (formulaire de contact du site, téléphone, WhatsApp, e-mail ou message privé) en précisant sa demande ;
- le Vendeur confirme la faisabilité, le prix, le délai et les modalités de remise ;
- la commande est ferme et définitive à compter de l'accord écrit du Client sur ces éléments et, le cas échéant, du versement demandé.
Le Client est seul responsable de l'orthographe du prénom et des informations de personnalisation qu'il transmet. Aucune reprise ne pourra être demandée pour une erreur de saisie communiquée par le Client.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande présentant un caractère anormal, abusif ou contraire à l'ordre public.
Article 4 — Prix et paiement
Les prix sont annoncés en euros, toutes taxes comprises, au moment de la confirmation de commande. TVA non applicable, art. 293 B du CGI — à supprimer si assujetti.
Les frais d'expédition éventuels sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
Moyens de paiement acceptés : espèces à la remise, virement, PayPal, Lydia… — à compléter.
Modalités : paiement intégral à la commande, ou acompte de X % puis solde à la remise — à compléter. La fabrication démarre après réception du règlement convenu.
Article 5 — Fabrication, délais et remise
Le délai de fabrication indicatif est de X à Y jours ouvrés à compter de l'accord sur la commande et de l'encaissement du règlement convenu. Les périodes de forte activité (fêtes, naissances multiples) peuvent l'allonger ; le Vendeur en informe alors le Client.
Modes de remise proposés :
- remise en main propre à Calonne-Ricouart et dans le secteur, sans frais ;
- envoi postal Colissimo / Mondial Relay / lettre suivie — tarif à compléter, à l'adresse indiquée par le Client.
Le Client est responsable de l'exactitude de l'adresse communiquée. En cas de retard de livraison du fait du transporteur, le Vendeur accompagne le Client dans ses démarches. Conformément à l'article L.216-6 du Code de la consommation, le Client peut résoudre le contrat si le bien n'est pas livré après mise en demeure restée sans effet.
Article 6 — Droit de rétractation
Créations personnalisées : pas de rétractation. Conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Une attache-tétine réalisée au prénom d'un enfant entre dans ce cas : elle ne peut être ni reprise, ni échangée, ni remboursée.
Pour un article non personnalisé acheté à distance, le Client dispose de quatorze (14) jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Il informe le Vendeur par une déclaration dénuée d'ambiguïté (e-mail à contact@atelierpetitnuage.fr). L'article est renvoyé dans son état d'origine, complet et non utilisé, dans les 14 jours suivants, les frais de retour restant à la charge du Client. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après récupération du bien.
Article 7 — Sécurité d'utilisation
Une attache-tétine est un article de puériculture qui exige des précautions :
- ne jamais rallonger l'attache ni l'attacher autour du cou de l'enfant ;
- vérifier l'état de l'attache (perles, cordon, clip, nœuds) avant chaque utilisation et la remplacer dès le moindre signe d'usure ;
- ne pas laisser l'enfant sans surveillance avec l'attache, notamment pendant le sommeil ;
- clipser l'attache sur le vêtement et non sur un objet ou un lit ;
- usage réservé aux enfants de 0 à 36 mois, sous la responsabilité d'un adulte ;
- entretien : nettoyage à l'eau tiède savonneuse, pas de stérilisation à chaud ni de lave-vaisselle — à confirmer selon les matières.
Les créations sont conformes à la norme NF EN 12586 — à confirmer selon les fournitures utilisées, longueur totale n'excédant pas 22 cm.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un dommage résultant du non-respect de ces consignes ou d'un usage non conforme à la destination du produit.
Article 8 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu :
- de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), qui s'applique pendant deux ans à compter de la délivrance du bien et permet au Client d'obtenir la réparation ou le remplacement, puis, à défaut, la réduction du prix ou la résolution de la vente ;
- de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), qui peut être mise en œuvre dans les deux ans suivant la découverte du vice.
Ces garanties ne couvrent pas l'usure normale, un dommage résultant d'un usage non conforme, d'une modification de la création ou d'un défaut d'entretien.
Article 9 — Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à contact@atelierpetitnuage.fr ou au 06 59 06 14 64. Le Vendeur s'engage à répondre sous X jours ouvrés.
À défaut de solution amiable, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : Nom et coordonnées du médiateur, ou utiliser la plateforme européenne ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 10 — Données personnelles
Les données transmises dans le cadre d'une commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
Article 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par le Code de procédure civile et le Code de la consommation.
Dernière mise à jour : 18 septembre 2026